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En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : Sunly.fr Les infos qui suivent :

informations légales :

Le sunly.fr est la propriété absolue de l’entreprise individuelle sous incubateur Sunly – Altitude.

Nom de l’entreprise : Sunly -Altitude

Adresse :  BAT C, 3 chemin du Pigeonnier de Cepière, 31 100 Toulouse

Téléphone : 07 45 06 28 36

Immatriculation le numéro de la couveuse.

Adresse de courrier électronique :  contact@sunly.fr 

 

Le fabricant du site suivant : Sunly

Décideur de publication : Sunly

Comment joindre le décideur de la publication : contact@sunly.fr

Le développeur est : Sunly

Par quel moyen entrer en contact avec le développeur : contact@sunly.fr

 

Hébergeur du site web : Ionos

Siège social de l’entreprise : Spaces de La Défense, Cours Valmy 92 800 Puteaux. SPACES LA DEFENSE, COURS VALMY 92800 PUTEAUX

 

Tout internaute se connectant sur le site : Sunly.fr. est considéré comme usagé du site web. Le site web Sunly.fr  regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le concepteur du site sunly.fr.

Accessibilité numérique :

Le site suivant Sunly est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas de service indisponible, Sunly s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, Sunly ne saurait être designée pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

Propriété intellectuelle :

Sunly est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, les photos, vidéos , graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site suivant Sunly, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Sunly, directeur du site suivant même partielle du site web Sunly affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Sunly Charlotte, propriétaire du site internet à l’email : contact@sunly.fr, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

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Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant: Sunly, ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site web sunly.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web sunly.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.

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